ARTICLE 1 – CONTEXTE ET BASES JURIDIQUES
Velo Belgique accorde une importance majeure au respect de la vie privée des personnes qui lui communiquent des données personnelles, et met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de respecter scrupuleusement les lois nationales, européennes et internationales. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif :
d’informer sur les pratiques du site web https://velo-belgique.com en matière de vie privée et de confidentialité (quelles données sont collectées, comment et pourquoi) ;
d’informer les utilisateurs et internautes sur les lois en vigueur ainsi que les droits qu’ils peuvent faire valoir.
La collecte et l’utilisations des données sont protégées par la loi conformément :
au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) : le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en Europe ;
à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles qui nous sont fournies tant par des personnes physiques (individus) que par des personnes morales (organisations). Les données personnelles qui nous sont fournies peuvent être utilisées aux fins que nous décrivons dans ce présent document, ou bien à d’autres fins clairement communiquées et acceptées au moment de la collecte.
Pour toute question ou remarque concernant cette présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@velo-belgique.com
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Utilisateur : Internaute, ou les termes “vous” et “votre” (ou tout terme assimilé) désigne les visiteurs du site Internet https://velo-belgique.com
Donnée personnelle : selon l’article 4 du Règlement européen sur la protection des données « toute information se rapportant à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »
Politique de confidentialité : la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 3 – VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans la plupart des cas, nous récoltons certaines de vos données lorsque vous entrez volontairement en contact avec nous, que cela soit via ce présent site web, par email, par téléphone ou via une rencontre physique.
Les circonstances dans lesquelles nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant sont les suivantes :
lorsque vous sollicitez une discussion avec Vélo Belgique, quel qu’en soit le moyen ;
lorsque vous utilisez un ou plusieurs de nos produits ou services ;
lorsqu’une offre nous est remise ou bien lorsque nous sont fournis des produits ou services ;
lorsque vous entrez en communication avec nous par téléphone, par écrit, par courriel ou via d’autres moyens électroniques ;
lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire de contact, faites une demande ou interagissez sur ce site web ;
lorsque vous participez à un événement organisé par Vélo Belgique, ou lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations ou newsletter de notre part ;
en interrogeant des sources tierces et publiques telles que la Banque Carrefour des Entreprise, notamment pour obtenir votre numéro de TVA ou le siège social de votre société.
3.2 – Quelles sont les données collectées via ce site web ?
Des données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :
votre adresse IP : lorsque vous vous connectez sur ce site (https://velo-belgique.com) ;
nom, prénom, adresse e-mail et GSM : lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site ;
métadonnées (liées ou non à votre adresse e-mail) : lorsque nous échangeons via des messageries électroniques.
Certaines données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement en cas d’acceptation des cookies, et dans le respect total de votre anonymat puisque aucun lien n’est établi avec l’adresse IP de votre appareil. Elles sont utilisées pour établir des statistiques afin d’étudier et améliorer l’expérience de navigation de ce site, et vous en trouverez ci-dessous la liste exhaustive :
choix de votre langue par défaut ;
moteur de recherche utilisé ;
mots-clés utilisés pour atteindre ce site ;
site web par lequel vous êtes arrivé (Referrer URL) ;
pages consultées sur ce site (Page Title et Page URL) ;
durée de consultation des pages ;
liste des fichiers téléchargés ;
date et heure d’accès au site et pages ;
navigateur utilisé pour consulter ce site ;
les plugins utilisés par votre navigateur (PDF, Flash, Java…) ;
système d’exploitation utilisé par votre ordinateur ;
résolution de votre écran ;
clics sur des liens de ce site web.
3.3 – Sécurité de vos données
Vélo Belgique prend en charge les mesures appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Vos données sont protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et la modification.
Nous utilisons pour ce faire des outils, techniques et procédures de sécurisation qui bien entendu ne seront pas détaillées ici pour des raisons de sécurité. Mais également des accords de confidentialité avec nos fournisseurs externes de services.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
ARTICLE 5 – LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site Internet, les pages qu’il comprend et nos plateformes publiques externes (médias sociaux, blogs), peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet dont nous n’avons pas la gestion.
Vélo Belgique ne sera en aucun cas tenu pour responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites. Vous êtes donc responsable d’examiner attentivement la politique de ces sites avant de les utiliser.
ARTICLE 6 – VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :
droit d’accès : le droit d’accès vous permet d’obtenir une copie des données personnelles stockées chez Vélo Belgique ;
droit de rectification : à tout moment, vous disposez du droit à demander la modification ou la rectification de toute donnée personnelle vous concernant ;
droit à l’effacement : à tout moment, vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles ;
droit de restriction : dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
droit à la portabilité : ce droit vous permet de nous demander la communication de vos données personnelles dans un format courant et structuré. Cela vous permet de transférer ses données vers un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux sources de données automatisables et ne prennent pas en compte par exemple, les documents papier ;
droit d’opposition : vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, notamment liées à du marketing direct ;
plaintes : si vous avez un doute quand à l’utilisation de vos données personnelles par Vélo Belgique, vous pouvez nous contacter directement afin d’obtenir une réponse ou une solution amiable. Si, toutefois, vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez consultez l’article “7 – Réclamations” afin de connaître en détails les démarches. Vous pouvez également introduire une plainte auprès des tribunaux.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS
7.1 – Réclamation informelle auprès de Vélo-Belgique.com
Dans un premier temps, nous vous invitons, si vous le voulez bien, à employer une démarche à l’amiable. Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données personnelles :
Responsable du traitement des données : info@velo-belgique.com
7.2 – Réclamation officielle en Belgique
Vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données en Belgique :
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
7.3 – Réclamation officielle auprès d’un autre pays
Vous pouvez également introduire une plainte dans le pays où vous exercez votre profession ou dans le pays où vous soupçonnez une violation de vos droits concernant la protection des données.
Pour toutes les demandes ne concernant pas la Belgique, vous pouvez consulter le site web https://edpb.europa.eu.
